Une réglementation européenne encadre l’utilisation de nanomatériaux dans les cosmétiques, les biocides, et dans le domaine de l’alimentation.
Un règlement cosmétique datant de 2009 stipule l’obligation de signaler la présence de nanomatériaux par le terme [nano] après l’ingrédient concerné. Il en va de même pour les biocides, dont le règlement date de 2012 .
Pour l’alimentation, il faut distinguer plusieurs cas : les additifs alimentaires :
un règlement de 2011, applicable à partir de 2014 stipule que (...)